Arrivée en résidence principale
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Ressortissants Suisses
Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Célibataire
acte d’origine ou certificat individuel d’état civil (de moins de 6 mois) Commande d’acte d’origine
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine
Couple marié (avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine
Émolument communal
Frs. 10.-
Ressortissants étrangers
Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Célibataire
passeport national ou carte d’identité valable
permis de séjour ou d’établissement
acte de naissance ou certificat de famille des parents
2 photos récentes format passeport
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
passeport national ou carte d’identité valable
permis de séjour ou d’établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes format passeport
Couple marié (avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d’identité valable
permis de séjour ou d’établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l’enfant
2 photos récentes de chacun format passeport
Émolument communal
Frs. 10.-
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Rances tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Émolument communal
Première inscription : Frs. 5.-
Renouvellement : Frs. 5.-
Renouvellement étudiants / EMS : Frs. 5.-
