Conseil général

L’organe législatif de la commune est un Conseil général dont font partie environ 67 membres.

Président

Patrick Simonin

+41 24 565 00 39
+41 79 769 17 96
patrick@nordsport.ch

Secrétaire :
Tréhan Pascal
+41 79 587 86 19

Conseil général

Pouvoir législatif. Chaque citoyen actif peut en faire partie (voir le règlement du Conseil général).

Le Conseil général

– vote le budget et l’arrêté d’imposition
– contrôle la gestion et les comptes
– approuve les règlements et vote les préavis communaux.


Présidence du Conseil :

Patrick Simonin
Secrétaire du Conseil :

Pascal Trehan

Document à consulter: Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Séances du Conseil général en 2022 :

Le lundi 5 décembre, 20h00

Bureau du conseil

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2022 pour 1 année :

MICHOT Lise Présidente
VAUTIER Fabienne, Vice-présidente
BOVAT Pierre, scrutateur
ROULET Genevianne, Scrutatrice
Suppléants(es) : BARRAULT Céline, STERN Céline

Commissions

Agenda 2022:
Séance extraordinaire des commissions de Gestion et Permanente le lundi 10 janvier 2022, 19h30 en salle du Conseil.

De la commission de Gestion uniquement sur convocation de la Municipalité:

Mardi 7 juin,
Mardi 20 septembre
Lundi 21 novembre
Lieu: Ancien collège, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

De la commission Permanente uniquement sur convocation de la Municipalité:

Mardi 7 juin
Mardi 20 septembre
Lundi 21 novembre
Lieu: Ancien collège, salle du Conseil (Rez) ou salle de Réunion (3ème).

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38 CG)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:
Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2021 pour la législature 2021-2026 :

GUIGNARD Daniel, Président
BRECHON Francine
DUPERTUIS Marc-André
KOUNINA MASSE Anna
LEHMANN Charles
Suppléants: AEBI Joffrey
Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2022 pour 1 année :

LINDER Steve, Président
CANDAUX Stéphane
BENEY Stéphane
Suppléants: BRECHON Francine, VISSER REYMOND Cornelia
Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2021 pour la législature 2021-2026 :

MICHOT Laurent
ZELLER Patrick
CHOLLET Pierre
Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

BUFF Evelyn, médecin
LEHMANN Charles, ingénieur en génie civil
BOULAZ Stéphane, municipal
Membres de la commission énergie (nommée par la Municipalité):

BORDET Laurence (Membre du CG)
BOULAZ Stéphane (Municipal)
BOVAT Pierre (Membre du CG)
CANDAUX Thierry (Syndic)
DUPERTUIS Marc-André (Membre du CG)
JOUSSON Jérôme (Membre du CG)
PINZELLI Simon (Membre du CG)

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil général du 20 juin 2022
Appel
Assermentations
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du PV du 24.01.2022
Préavis municipal n°2-2022 Comptes 2021
Elections annuelles
Communications de la Municipalité
Divers et propositions individuelles
Contre-appel

Décisions

Le Conseil général du 20 juin 2022 se déterminera sur les sujets suivants:

Ordre du jour Décision: Accepté

PV du 24.01.2022 Décision: Accepté

Préavis n°2-2022 Décision: Accepté

Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du conseil général, sauf les membres de la municipalité.
Toutes les personnes souhaitant devenir membre du Conseil général doivent s’annoncer auprès du Président préalablement à l’une des séances.
Deux séances ont lieu par année, généralement en juin et décembre, sans compter d’éventuelles séances extraordinaires.

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