Départ de la commune

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l’annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Ressortissants suisses et étrangers

Se présenter au contrôle des habitants, muni d’une pièce d’identité.
Ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant Rances et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

Si votre destination est une commune vaudoise, vous pouvez utiliser le formulaire pour annoncer votre départ.
Par contre, si votre destination est un autre canton ou l’étranger, un passage à notre guichet est nécessaire.