Règlements

Conseil général

Règlement Conseil général

Police des constructions

Règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions

Règlement sur les émoluments et taxes – Police des constructions

Règlement cantonal – Piscines et bassins d’agrément

Déchets

Règlement sur le traitement et l’élimination des déchets

Cimetière

Règlement sur la Police du cimetière et des inhumations

Eau

Règlement sur la distribution d’eau potable
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Police

Règlement de Police

Abattage d’arbres

Règlement sur la protection des arbres
Formulaire – Demande d’abattage
Fiche – C4 – Recommandation – choix d’essences

Don et subvention

Don et subvention