Taxes

Vous êtes résidant de Rances ou prévoyez de le devenir, vous serez soumis aux taxes annuelles ci-après :

Taxe AIVM :  Fr. 2.92 par mètre cube d’eau consommée
Entretien collecteur EU : Fr. 2.04 par mètre cube d’eau consommée.
Eau potable :  Fr. 2.55 par mètre cube
Elimination des déchets  : Fr. 55.- par personne, enfants jusqu’à 5 ans exemptés.
Indice du taux d’impôt communal  : 78 % (Fr. 0.78 pour 1.– à l’Etat)

 

Police des constructions :

Taxe unique de raccordement Eaux Usées (EU) Surface de plancher habitable au taux de CHF 11.35 par m2

Taxe unique de raccordement Eaux Claires (EC) Surface bâtie au taux de CHF 0.40 par m2

Taxe unique de raccordement complémentaire (transformations) EU CHF 11.35/m2 et EC CHF 0.40/m2

Taxe unique de raccordement eau potable au taux de 5 0/00 de la valeur ECA

Taxe unique de raccordement complémentaire (transformations) eau potable au taux de 3.50/00 de la valeur ECA