Conseil général

Prochain Conseil Général Ordinaire

Mardi  03 décembre 2019 à 20h00 – Salle de Paroisse

Ordre du jour_CG_03.12.2019_pbc

04. Préavis SIEARV 02.19 Budget 2020

05. Préavis municipal 05.2019 Budget 2020 et annexes

06. Préavis municipal 06.2019 Nouveaux statuts 

07. Préavis municipal 07.2019 PDR Nord vaudois

08. Postulat de M. Mathieu Widmer

L’organe législatif de la commune est un Conseil général dont font partie environ 45 membres.

 Président :
Patrick Simonin
tél. 024 565 00 39
mobile: 079 769 17 96
patrick@nordsport.ch

Secrétaire :
Tréhan Pascal
mobile: 079 587 86 19

Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du conseil général, sauf les membres de la municipalité.
Toutes les personnes souhaitant devenir membre du Conseil général doivent s’annoncer auprès du Président préalablement à l’une des séances.
Deux séances ont lieu par année, généralement en juin et décembre, sans compter d’éventuelles séances extraordinaires.