Règlements

Conseil général :

• Règlement Conseil général

Police des constructions :

• Règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions
• Règlement sur les émoluments et taxes_Police des constructions
• Règlement cantonal – Piscines et bassins d’agrément

Déchets :

• Règlement sur le traitement et l’élimination des déchets

Cimetière :

Règlement sur la Police du cimetière et des inhumations

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Eau :

• Règlement sur la distribution d’eau potable
• Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Police :

• Règlement de Police

Abattage d’arbres :

• Règlement sur la protection des arbres
• Formulaire_Demande d’abattage
• Fiche_C4_Recommandation_choix d’essences