Nous vous formulons nos vœux de bienvenue. Pour faciliter votre inscription, nous vous prions de compléter ce formulaire. Formulaire Arrivée à Rances.

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

RESSORTISSANTS SUISSES

Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

Célibataire
acte d’origine ou certificat individuel d’état civil (de moins de 6 mois) Commande d’acte d’origine

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine

Couple marié (avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d’origine

Émolument communal

Frs. 10.-

RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

Célibataire

  • passeport national ou carte d’identité valable
  • permis de séjour ou d’établissement
  • acte de naissance ou certificat de famille des parents
  • 2 photos récentes format passeport

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • passeport national ou carte d’identité valable
  • permis de séjour ou d’établissement
  • certificat de famille / acte de mariage
  • jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • 2 photos récentes  format passeport

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • passeport national ou carte d’identité valable
  • permis de séjour ou d’établissement
  • certificat de famille ou acte de mariage
  • acte de naissance de l’enfant
  • 2 photos récentes de chacun format passeport

Émolument communal

Frs. 10.-


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Rances tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Émolument communal

Première inscription : Frs. 5.-

Renouvellement : Frs. 5.-

Renouvellement étudiants / EMS : Frs. 5.-